12/1/2023
La France avait défendu l'idée sous Jacques Chirac, il y a plus de vingt ans. L'Europe l'a fait. A l'aube, mardi, les législateurs européens ont trouvé un terrain d'entente pour donner naissance à la première taxe carbone aux frontières au monde, l'un des outils phare de la lutte de l'UE contre le réchauffement climatique.
Présenté par la Commission européenne en juillet 2021, ce «mécanisme d'ajustement carbone aux frontières», comme on l'appelle à Bruxelles, vise à taxer les émissions de CO2 liées aux importations d'acier, de ciment, d'engrais, d'aluminium et d'électricité.
Concrètement, les importateurs vont devoir acheter des certificats d'émission basés sur le prix du carbone qu'ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l'UE. Car les entreprises européennes doivent acheter des quotas de CO2 sur le marché européen du carbone lorsqu'elles polluent.
Si le dispositif n'entre en vigueur qu'à partir de 2026 ou 2027, les importateurs devront, dès octobre 2023, déclarer la quantité d'émissions contenues dans les biens reçus.
Cet instrument vise à préserver la compétitivité des entreprises européennes, en assurant une juste concurrence avec les Etats tiers aux normes climatiques moins exigeantes et en les poussant à s'aligner sur les canons européens. Plus de 14 milliards d'euros annuels de revenus sont attendus.
« Pour la première fois, nous allons assurer un traitement équitable entre nos entreprises qui paient un prix du carbone en Europe et leurs concurrents étrangers qui n'en paient pas », a déclaré Pascal Canfin, président (Renew) de la commission Environnement du Parlement européen.
Dans la dernière ligne droite des négociations, les législateurs ont inclus l'hydrogène dans le champ de l'accord et certains produits dérivés comme les écrous ou vis, comme le souhaitait le Parlement européen.
Ce dernier n'a en revanche pas pu obtenir l'extension à la chimie organique, ni aux polymères (plastiques). Une clause de révision prévoit néanmoins de réexaminer ces secteurs. Les émissions « indirectes » générées par l'électricité utilisée pour la production sont aussi incluses mais très encadrées. Au total, les secteurs couverts représenteraient entre 55 et 60 % des émissions industrielles de l'UE.
Le texte prévoit aussi l'intégration, un an avant la mise en place du mécanisme, des produits transformés comme la voiture. Car si aujourd'hui, l'acier, par exemple, entre dans le champ de cette future loi, une voiture importée du Maroc avec un acier qui serait produit dans un pays sans prix du carbone, en revanche, en est exclue…
« Je suis certain que d'autres régions du monde nous suivrons sinon l'accord de Paris [sur les changements climatiques, NDLR] pourra difficilement être respecté », a pointé Mohammed Chahim, rapporteur du texte au Parlement européen.
En réalité, si un accord a pu être trouvé sur le texte, c'est aussi parce que deux points très polémiques ont été reportés à la discussion sur la réforme du marché européen du carbone (dit ETS, pour Emissions Trading System), qui a vocation à durcir le principe du pollueur-payeur et qui arrive, elle aussi, en phase finale, ce vendredi.
Il s'agit d'une part de la question très sensible du rythme de suppression des actuels quotas gratuits de carbone dont bénéficient les industriels - pour soutenir leur compétitivité face à leurs concurrents étrangers - , et que cette taxe aux frontières a vocation à remplacer comme arme antidélocalisation. Le calendrier débuterait en 2026-2027 pour s'étendre jusqu'à 2035 (position de la Commission et des Etats membres), ou 2032 (position du Parlement).
L'autre point dur de la négociation concerne les exportations. Le Parlement veut que les entreprises ayant investi dans le « vert », continuent à percevoir des allocations gratuites pour leur production exportée vers des pays en dehors de l'UE n'ayant pas de tarification carbone comparable. Faute de quoi, elles perdraient en compétitivité. La Commission estime cependant que c'est contraire aux règles de l'OMC.
Cela sera un élément clef de la négociation de cette fin de semaine. La taxe carbone ne pourra être formellement adoptée que si la négociation sur ces différents points, qui font l'objet de débats acérés, aboutit. L'issue, incertaine, sera connue ce week-end.
Source : Les Echos
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