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Solaire : le point sur le contenu des projets de décret et d'arrêtés relatifs à l'installation d'énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment.

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a ouvert, le 22 mai 2023, une consultation publique sur les projets de décret et d'arrêtés précisant les conditions d'application de l'article L.171-4 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'installation d'énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment. Voici une présentation de leurs principales dispositions.

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