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La Suisse simplifie les critères de construction des installations solaires

Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT), afin que certaines installations solaires sur les façades, les barrages ou les murs antibruit puissent être plus facilement construites à partir du 1er juillet. L’objectif est de réduire les obstacles administratifs et d’alléger la charge de travail des autorités cantonales.

Le Conseil fédéral suisse a approuvé le 3 juin la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Les modifications apportées visent à simplifier et à accélérer la construction de nouvelles installations solaires. Ainsi, d’importantes catégories d’installations solaires hors des zones à bâtir sont désormais désignées comme des installations dont l’implantation est imposée par leur destination. Comme le précise le Conseil dans un communiqué, il s’agit notamment de celles qui s’intègrent sur des façades, des barrages ou des murs antibruit, qui sont mises en place de façon flottante sur un lac de barrage en milieu alpin ou qui se trouvent dans une partie du territoire peu sensible. Les obstacles administratifs existants seront supprimés, accélérant l’octroi d’autorisations et la charge de travail des autorités cantonales devrait s’en trouver allégée.

Hors de la zone à bâtir, des installations solaires raccordées au réseau électrique pourront donc être imposées par leur destination en particulier si elles forment une unité visuelle avec des constructions ou des installations dont l’existence légale à long terme est vraisemblable ; si elles sont mises en place de façon flottante sur un lac de barrage ou un autre plan d’eau artificiel ; ou apportent, dans une partie du territoire peu sensible, un avantage à la production agricole ou sont utiles à des objectifs de recherche et d’expérimentation correspondants. Si l’installation requiert une planification, le projet doit se fonder sur une base correspondante et une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas. Dans le cas contraire, si les conditions nécessaires à une autorisation ne sont plus remplies, les installations et parties d’installation correspondantes sont démontées.

D’autre part, la construction d’installations solaires en toiture pourra être réalisée sans autorisation, à condition que les conditions suivantes soient réunies :
– elles ne dépassent pas du toit, vu du dessus;
– elles forment un ensemble groupé; des exceptions pour raisons techniques ou une disposition décalée en raison de la surface disponible sont admissibles.
Sur un toit plat, elles sont aussi considérées suffisamment adaptées si, au lieu des conditions précisées ci-dessus, les conditions suivantes sont réunies:
– elles ne dépassent pas de l’arête supérieure du toit de plus d’un mètre;
– elles sont placées suffisamment loin du bord du toit pour ne pas être visibles d’en bas avec un angle de vue de 45 degrés ; et
– elles sont peu réfléchissantes selon l’état actuel des connaissances techniques.

D’après les chiffres de l’association des professionnels Swissolar, d’ici 2030, l’installation de nouvelles installations photovoltaïques devrait atteindre 2 GW par an, soit trois fois plus qu’aujourd’hui. A l’heure actuelle, l’énergie solaire couvre plus de 6 % des besoins en électricité de la Suisse, un chiffre qui augmente d’environ 1 % par an.

Source : pv magazine

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