La CRE publie les nouveaux tarifs et primes relatifs aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar, ou ombrière, d'une puissance crête installée inférieure ou égales à 500 kW

Le gouvernement a établi les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations situées en métropole continentale, sur bâtiment, hangar ou ombrière, utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, avec une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts.

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a exprimé un avis favorable sur cet arrêté lors de sa délibération du 19 octobre 2023, introduisant plusieurs évolutions majeures dans le soutien à la filière photovoltaïque de puissance inférieure à 500 kWc, notamment :

• La modification de l'indicateur de suivi pour atteindre les objectifs de développement volumétrique.
• L'augmentation des objectifs cibles de l'arrêté et leur répartition renouvelée entre les différents segments de puissance.
• La gestion du retard ou surplus dans le développement des projets, trimestre par trimestre, par rapport aux objectifs établis.
• L'uniformisation des courbes de dégressivité tarifaire entre les différents segments de puissance.
• La révision du taux de diminution des coûts dus à l'apprentissage technologique, désormais fixé par le coefficient BN, passant de -5% à -1% annuellement.

Il est important de noter que le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l'arrêté du 28 juillet 2022 et prolongé par celui du 4 juillet 2023, s'achève avec la mise en place des tarifs pour le trimestre tarifaire n°7.

Le tableaudétaille les niveaux des tarifs et primes, selon les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2023, pour les trimestres tarifaires 7 et 8 en France métropolitaine continentale.