La Commission européenne raccourcit à 9 mois le délai d’approbation des installations EnR

Le Parlement européen a approuvé une proposition de loi visant à pour les nouveaux projets d’énergie renouvelable ou l’adaptation de projets existants, par 407 voix pour, 34 contre et 181 abstentions.

Les députés européens ont décidé de ramener de 12 à 9 mois le délai maximal d’approbation des nouvelles installations, si elles sont situées dans des « zones d’accélération des énergies renouvelables ». En dehors de ces zones, ils estiment que les procédures ne devraient pas dépasser 18 mois. En ce qui concerne l’augmentation des capacités des installations d’énergie renouvelable existantes, les députés souhaitent que le processus ne dépasse pas six mois. Ces dispositions devraient entrer en vigueur en 2023.

Lors de la désignation des zones d’accélération des énergies renouvelables, les pays de l’UE doivent essayer d’éviter ou de réduire l’impact environnemental négatif des installations. Les parcs et réserves naturels ainsi que les voies de migration identifiées des oiseaux et des mammifères marins sont exclus. Les députés ont également ajouté des dispositions garantissant la participation du public avant l’identification des sites pour les projets.

La proposition prévoit également l’obligation pour les pays de l’UE de veiller à ce que les permis d’installation d’équipements d’énergie solaire sur les bâtiments soient délivrés dans un délai de trois mois. Pour les petites installations de moins de 50 kW, une simple procédure de notification sera suffisante. Les amendements précisent en outre que les procédures d’autorisation pour les projets de stockage colocalisés avec des projets de solaire devraient également être accélérées, sans toutefois préciser de délai.

‍

Source : PV MAGAZINE