La Commission européenne prolonge les mesures d'urgence énergétique pour faire face à la crise

Ces mesures visent à renforcer la résilience du marché européen de l'énergie, à accélérer la transition vers une énergie propre et à garantir la sécurité de l'approvisionnement.

Les mesures qui devraient être prorogées concernent :

• Le règlement sur la solidarité, qui prévoit que les États membres doivent partager leurs réserves de gaz en cas de crise.
• Le mécanisme de correction du marché, qui vise à limiter les hausses des prix de l'électricité.
• Les règles d'urgence pour accélérer l'octroi des autorisations des projets dans le domaine des énergies renouvelables.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, les mesures proposées visent à :

• Accélérer les procédures d'octroi de permis pour le photovoltaïque sur structures existantes. La durée maximale de ces procédures serait réduite à trois mois.
• Promouvoir et accélérer le déploiement d'installations solaires à petite échelle, notamment en autoconsommation individuelle et collective.
• Encourager la mise en place du concept d'accord tacite en cas d'absence de réponse de l'administration dans les procédures d'octroi de permis concernées.
• Prévoir une dérogation spécifique sur les évaluations environnementales pour les installations solaires à petite échelle.

La Commission européenne estime que ces mesures sont nécessaires pour faire face à la crise énergétique actuelle. Elle rappelle que les marchés mondiaux de l'énergie restent tendus, en raison de la guerre en Ukraine et des sanctions contre la Russie.

La prolongation de ces mesures nécessite désormais l'approbation du Conseil. La Commission espère qu'elle sera adoptée rapidement.

‍Les mesures proposées par la Commission européenne pourraient avoir un impact positif sur le secteur des énergies renouvelables. Elles pourraient permettre d'accélérer le déploiement de ces énergies, ce qui contribuerait à réduire la dépendance de l'Europe aux énergies fossiles.

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