Énergies renouvelables : « Ce projet de loi va ralentir leur déploiement »

«  Le besoin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables ne fait aucun doute. Elles répondent à une triple urgence : écologique, économique et stratégique. Face à la nécessité de lutter contre le changement climatique, les énergies renouvelables ont démontré leur capacité à produire de l’électricité verte massivement et rapidement. Elles sont aussi, depuis de nombreuses années déjà, la source d’énergie la moins chère, loin devant le nouveau nucléaire ou le thermique : en 2022, le solaire et l’éolien ont permis à la France de retrouver plus de 40 milliards d’euros de marge de manœuvre budgétaire, et ont ainsi contribué au financement du bouclier tarifaire. Les énergies renouvelables sont enfin le levier le plus efficace pour augmenter la production domestique d’électricité, permettant de retrouver une indépendance énergétique.

Né avant l’été 2022, le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables voulait être un signal fort et un cadre de travail pour que la France ne soit plus le seul pays d’Europe en retard sur ses objectifs. Mais, au fil des négociations pour tenter de bâtir une majorité et trouver des compromis, ce projet est devenu un objet politique. Il a ainsi gagné en complexité ce qu’il a perdu en utilité, au point de nous amener à poser une question simple : cette loi n’est-elle pas finalement devenue « la mauvaise solution à un problème qui ne se posait pas » ?

Car la lenteur dans le déploiement des énergies renouvelables en France ne vient pas d’un problème réglementaire, mais d’une question pratique. Le cadre légal actuel est en effet bien suffisant pour permettre aux pouvoirs publics d’accélérer s’ils le souhaitent. C’est le manque de ressources, dans les services instructeurs des différentes administrations concernées et auprès des préfets, qui engendre des délais de plusieurs années. Par ailleurs, le cadre légal actuel donne déjà aux pouvoirs publics tous les moyens de dire non aux projets qui ne seraient pas souhaitables et n’a pas besoin d’être durci.‍

"Le cadre légal actuel est suffisant pour permettre aux pouvoirs publics d’accélérer"

En cédant à la passion bien française de la planification et de la multiplication des principes, des interdictions et des instances, ce projet de loi, plutôt que de raccourcir les procédures d’instruction, va au contraire ralentir le déploiement des énergies renouvelables. Le fait, par exemple, de vouloir définir des « zones d’accélération » entraîne déjà le refus par certains préfets d’instruire des demandes de permis, ceux-ci préférant attendre de savoir si les centrales éoliennes ou les parcs solaires seront bien implantés dans ces futures zones. Zones dont on ne connaît pas le processus de détermination, si ce n’est qu’il va être long, imprévisible et hétérogène. Et, une fois que ces zones auront été établies, quid des projets situés à l’extérieur des zones ? Ne risquent-ils pas d’être implicitement écartés ? Ou comment arriver au résultat inverse de celui désiré au départ…

Pire : interdire tout projet solaire en forêt sur des parcelles de plus de 25 hectares, même lorsque ces parcs solaires se substituent à des arbres malades ou à une exploitation sylvicole industrielle, c’est ignorer que le solaire n’anthropise pas les sols et qu’il contribue, en net, à faire grandir la forêt française tant en quantité qu’en qualité grâce à des mécanismes de reboisement éprouvés. Les acteurs du solaire ne vitrifient pas nos forêts, bien au contraire ! En versant dans la démagogie, ce projet de loi glisse donc vers l’iniquité voire l’inconstitutionnalité, en frappant le photovoltaïque d’un régime d’exception.‍

"Ce projet de loi glisse donc vers l’iniquité voire l’inconstitutionnalité"

Mesdames et messieurs les parlementaires, ne votez pas cette loi néfaste. Si l’on souhaite que la France accélère le déploiement des énergies renouvelables, donnons plutôt aux préfets et aux administrations les moyens d’agir dans le cadre actuel. Et vous verrez que nous pourrons rendre à nos collectivités, à notre industrie et à nos concitoyens le bénéfice d’une énergie bon marché, souveraine, décarbonée, et que nous pourrons le faire rapidement : ne gâchons pas cette chance. Après le naufrage industriel d’EDF, qui a transformé la France de grenier à électrons européen il y a dix ans en importateur massif d’électricité au plus mauvais moment en 2022, notre pays ne peut pas se permettre de viser la dernière place européenne dans les énergies renouvelables. »