Initialement, une loi de programmation sur l’énergie et le climat était prévue pour le 1er juillet 2023 selon le code de l’énergie. Cependant, ce texte se concentre principalement sur l’énergie et sera présenté au Conseil des ministres fin janvier-début février, avant d’être débattu au Parlement pour une adoption prévue d’ici l’été.
Accent sur l’énergie nucléaire
Faisant suite au discours de Belfort d’Emmanuel Macron en février 2022 et à la présentation de la Stratégie Française Énergie et Climat par Agnès Pannier-Runacher, le projet de loi privilégie fortement le nucléaire. Il propose l’expansion du nucléaire, notamment la construction de six nouveaux réacteurs EPR2 par EDF et l’étude pour au moins 13 GW de capacité nucléaire supplémentaire, correspondant à 8 EPR2.
Énergies renouvelables
Malgré l’accent mis sur le nucléaire, le projet de loi ne spécifie pas d’objectifs détaillés pour le développement des énergies renouvelables. Le texte fait référence à des ambitions dans le mémoire explicatif, notamment un objectif de 18 GW d’éolien en mer d’ici 2035, un doublement du déploiement du solaire photovoltaïque pour atteindre plus de 75 GW en 2035, et le maintien du rythme actuel de développement de l’éolien terrestre.
Réaction du secteur
Le Syndicat des énergies renouvelables critique le projet de loi pour son manque d’ambition en matière d’énergies renouvelables, soulignant l’absence d’objectifs spécifiques de développement, à l’exception de la chaleur et du froid renouvelables. Ils soutiennent que le projet de loi positionne les énergies renouvelables comme un complément au nucléaire, plutôt que comme un élément clé de la souveraineté énergétique à long terme.
Dimensions juridiques et européennes
Le projet de loi propose de modifier l’objectif de « réduire » à « tendre vers une réduction » des émissions de gaz à effet de serre, ce qui pourrait avoir un impact sur les défis juridiques contre les engagements environnementaux de l’État. De plus, la France cherche à faire reconnaître par l’UE une nouvelle catégorie d’énergies décarbonées, incluant le nucléaire, potentiellement au détriment des énergies renouvelables. La ministre Pannier-Runacher plaide pour cette classification, mettant l’accent sur la neutralité technologique.
