Cette décision fait suite aux inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles du secteur solaire, incitant le gouvernement à proposer un arrêté modificatif. L’objectif de cette modification est d’éviter une réduction abrupte des tarifs et primes, qui était jusqu’alors calculée selon une formule intégrant un coefficient de réduction d’urgence de 10,2 %, appliqué durant les deux derniers trimestres. Le nouvel arrêté vise à maintenir la rentabilité des petites installations solaires sur toiture en ajustant les objectifs de développement et en modifiant la formule de calcul des tarifs.
La CRE suggère de réduire le coefficient de dégressivité d’urgence à -5 %, face à la menace que représentait le taux précédent pour la viabilité économique des projets solaires en toiture. Cette situation résultait de la baisse rapide et marquée des tarifs d’achat, mettant en péril le secteur.
Les coefficients de dégressivité appliqués au cours des deux trimestres précédents visaient à stabiliser le marché, suite aux mesures d’urgence adoptées en 2022 pour soutenir l’industrie. Cependant, dès janvier 2024, des alertes ont été lancées par Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) concernant les risques liés à la poursuite de ces mesures, notamment un ralentissement du développement des installations en toiture.
Selon Damien Salel, spécialiste du photovoltaïque, la continuation de ces politiques tarifaires aurait entraîné une baisse d’environ 15 % des tarifs pour les installations de 100 à 500 kWc au 1er février 2024, rendant une grande partie des projets non rentables. Cette situation aurait pu significativement réduire les demandes de raccordement pour une catégorie représentant une part importante de la capacité installée en 2023.
Les tarifs d’achat et les primes à l’autoconsommation, révisés trimestriellement, sont déterminés par une formule complexe qui tient compte des variations des coûts de construction, d’exploitation et de financement du secteur photovoltaïque. Cette formule inclut également l’évolution des coûts à long terme, l’apprentissage technologique et le mécanisme de dégressivité tarifaire, basé sur la réalisation d’objectifs de développement par catégorie de puissance, comme le précise la CRE.
