Conformément à l’annonce faite le 18 mars par Barbara Pompili, l’arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d’électricité des installations de production d’électricité renouvelable a été publié au Journal Officiel du 26 mars 2022. Il est entré entré en vigueur le 27 mars.
Pour les petites installations solaires d’une puissance inférieure à 500 kW, le taux de réfaction tarifaire passe donc passe de 40 à 60 %, conformément au tableau ci-dessous.
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