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Le projet de loi Climat & Résilience définitivement voté

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. Le texte prévoit notamment le développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables ou encore l’extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings.

Après plusieurs mois d’examen et une commission mixte paritaire conclusive, les députés et les sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi Climat & Résilience. Le gouvernement a salué le vote de cette loi qui a vocation à entrainer une transformation écologique profonde de la société française, en engageant des changements structurels par exemple en matière d’artificialisation des sols ; tout comme des mesures d’accélération de la décarbonation des logements et des transports ; ou encore des mesures d’évolutions culturelles à travers l’encadrement de la publicité, l’information pour une consommation plus responsable, l’éducation à l’environnement, le soutien à une alimentation moins carnée.

« Nous faisons aujourd’hui entrer l’écologie dans la vie des Français. Avec plus de 305 articles et un champ d’action qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, de la consommation au logement, en passant par les déplacements,  il s’agit de la plus grande loi écologique du quinquennat. Je suis fière d’avoir porté ce texte transformateur, et je tiens à remercier les parlementaires pour leur travail intense et exigeant, qui a permis d’enrichir le texte. Le ministère de la Transition écologique sera au rendez-vous pour mettre en œuvre au plus vite toutes les mesures du texte », a déclaré Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Pour ce qui est du soutien aux énergies renouvelables, alors que la France vise une part de 40 % de l’électricité produite en 2030, le texte prévoit :

  • le développement des communautés citoyennes d’énergies renouvelables

La prochaine PPE définira formellement des objectifs de production d’énergies renouvelables par des communautés citoyennes. L’État devra ainsi mettre en œuvre les outils nécessaires pour soutenir cette production d’énergie verte par et pour tous.

  • l’extension de l’obligation de végétalisation ou d’installation de photovoltaïque sur les toits et les parkings

L’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m2.

Dans le cadre de la mobilité propre, l’interdiction des vols intérieurs lorsqu’une alternative en train existe en moins de 2h30 est également actée, à l’exception des vols majoritairement empruntés par des passagers en correspondance vers une destination plus lointaine. Les correspondances train-avion dans les aéroports seront facilitées, comme les récents billets combinés proposés par la SNCF et AirFrance.

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